Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté dans le bassin Adour-Garonne
Résumé Les responsables locaux doivent appliquer cet arrêté dans le bassin Adour-Garonne.
Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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