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Arrêté du 10 mars 2022

JORF n°0071 du 25 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants de l'État au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France

Résumé De nouvelles personnes ont été nommées pour représenter l'État en Hauts-de-France.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 10 mars 2022, sont nommées représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France :

- en qualité de représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'urbanisme, Mme Caroline Gonthier-Gillis, directrice départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, titulaire, en remplacement de M. Denis Delcour, et Mme Cécile Fauconnier, directrice départementale des territoires et de la mer du Nord, suppléante, en remplacement de M. Eric Fisse ;
- en qualité de représentante de l'Etat désignée par la ministre chargé du logement, Mme Emmanuelle Clomes, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, suppléante, en remplacement de Mme Corinne Biver.

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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 10 mars 2022, sont nommées représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France :

- en qualité de représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'urbanisme, Mme Caroline Gonthier-Gillis, directrice départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, titulaire, en remplacement de M. Denis Delcour, et Mme Cécile Fauconnier, directrice départementale des territoires et de la mer du Nord, suppléante, en remplacement de M. Eric Fisse ;

- en qualité de représentante de l'Etat désignée par la ministre chargé du logement, Mme Emmanuelle Clomes, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, suppléante, en remplacement de Mme Corinne Biver.