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Arrêté du 10 mars 2022

JORF n°0064 du 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Elise GUEDJ devient notaire salariée à Saint-Pierre-en-Auge.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2022, Mme GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), épouse DANIEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie COUILLARD et Julien FELIX, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Saint-Pierre-en-Auge (Calvados).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2022, Mme GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), épouse DANIEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie COUILLARD et Julien FELIX, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Saint-Pierre-en-Auge (Calvados).