Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent de capacité pour la pêche en mars 2022
Résumé En mars 2022, les navires de pêche peuvent avoir jusqu'à 15 277 kW de puissance et 5 928,50 GT de jauge, avec des règles de répartition par région.
Le contingent de capacité du mois de mars 2022, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 15 277 kW et 5 928,50 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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