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Arrêté du 10 mars 2022

fixant les montants de l'indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indemnités journalières pour le service national universel

Résumé. Un arrêté fixe les salaires quotidiens des différents postes dans le service national universel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 (Indemnisation des encadrants de séjours de cohésion) instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel,

Arrêtent :

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Montants de l'indemnité pour les fonctions d'encadrement

Résumé. Les chefs de centre gagnent 78 euros par jour, leurs adjoints 68 euros, les cadres spécialisés 58 euros et les tuteurs de maisonnée 48 euros.

Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 10 mars 2022 susvisé (Indemnité journalière pour les fonctionnaires et agents contractuels encadrant des volontaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonction d'encadrement Montant par jour d'encadrement
(en euros)
Chef de centre 78
Adjoint au chef de centre 68
Cadre spécialisé
Cadre de compagnie
58
Tuteur de maisonnée 48
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 10 mars 2022
Article 1
Article 2