JORF n°0060 du 12 mars 2022

Arrêté du 10 mars 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de l'indemnité pour les fonctions d'encadrement

Résumé Les chefs de centre gagnent 78 euros par jour, leurs adjoints 68 euros, les cadres spécialisés 58 euros et les tuteurs de maisonnée 48 euros.

Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 10 mars 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Fonction d'encadrement |Montant par jour d'encadrement
(en euros)| |-----------------------------------------|-----------------------------------------------| | Chef de centre | 78 | | Adjoint au chef de centre | 68 | |Cadre spécialisé
Cadre de compagnie| 58 | | Tuteur de maisonnée | 48 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt