JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent appliquer cet arrêté, le publier et en informer les clubs de football.

Le préfet de la Haute-Corse et le préfet de la Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club Ajaccien et Sporting Club de Bastia.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Haute-Corse et le préfet de la Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club Ajaccien et Sporting Club de Bastia.