JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des préfets pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets de deux départements doivent appliquer cet arrêté et le communiquer aux responsables du football.

Le préfet de l'Yonne et le préfet du Doubs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'AJ Auxerre et du FC Sochaux-Montbéliard.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de l'Yonne et le préfet du Doubs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'AJ Auxerre et du FC Sochaux-Montbéliard.