JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté et notification

Résumé Les préfets de deux départements doivent faire en sorte que l'arrêté soit suivi, et tout le monde sera informé officiellement.

Le préfet de l'Hérault et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sporting Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de l'Hérault et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sporting Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.