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Arrêté du 10 mars 2021

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Modification des crédits budgétaires pour l'agriculture et les affaires rurales

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2021 modifie les crédits budgétaires alloués à divers programmes liés à l'agriculture, à l'alimentation, à la forêt et aux affaires rurales.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement annulées		 CRÉDITS
de paiement annulés
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 65 241 041 118 416 788
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 149 63 117 854 108 415 484
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 707 141 6 310 506
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 416 046 3 690 798
Enseignement scolaire 1 520 536 3 009 137
Enseignement technique agricole 143 1 520 536 3 009 137
Recherche et enseignement supérieur 88 560 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 88 560 000
Économie 8 000 000 8 000 000
Développement des entreprises et régulations 134 8 000 000 8 000 000
Totaux 163 321 577 129 425 925
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes		 CRÉDITS
de paiement ouverts
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 73 241 041 126 416 788
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 149 71 117 854 116 415 484
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 707 141 6 310 506
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 416 046 3 690 798
Enseignement scolaire 1 520 536 3 009 137
Enseignement technique agricole 143 1 520 536 3 009 137
Recherche et enseignement supérieur 88 560 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 88 560 000
Totaux 163 321 577 129 425 925
Dont titre 2.

Historique des versions

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement annulées		 CRÉDITS
de paiement annulés
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 65 241 041 118 416 788
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 149 63 117 854 108 415 484
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 707 141 6 310 506
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 416 046 3 690 798
Enseignement scolaire 1 520 536 3 009 137
Enseignement technique agricole 143 1 520 536 3 009 137
Recherche et enseignement supérieur 88 560 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 88 560 000
Économie 8 000 000 8 000 000
Développement des entreprises et régulations 134 8 000 000 8 000 000
Totaux 163 321 577 129 425 925
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes		 CRÉDITS
de paiement ouverts
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 73 241 041 126 416 788
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 149 71 117 854 116 415 484
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 707 141 6 310 506
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 416 046 3 690 798
Enseignement scolaire 1 520 536 3 009 137
Enseignement technique agricole 143 1 520 536 3 009 137
Recherche et enseignement supérieur 88 560 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 88 560 000
Totaux 163 321 577 129 425 925
Dont titre 2.