Arrêté du 10 mars 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêcher certaines espèces en 2021

Résumé. En 2021, la pêche de plusieurs espèces de poissons et requins est interdite dans certaines zones pour les protéger.

ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2021 :

  • Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;
  • Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
  • Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
  • Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.

Annexe