JORF n°0065 du 17 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord sur le financement de l'équarrissage des palmipèdes gras

Résumé Un accord sur le financement du traitement des carcasses de palmipèdes gras est prolongé jusqu'à fin 2021.

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2021 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2021 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras.