JORF n°0063 du 14 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Orientations de la politique régionale en matière d'agriculture

Résumé L'article 2 dit que les décisions locales en agriculture doivent encourager une agriculture diversifiée qui crée des emplois et des revenus.

Orientations

Non hiérarchisé.
A fixer librement au niveau régional, s'il y a lieu au regard du PRAD, et après concertation locale.
EXEMPLES d'orientations :
Au regard des objectifs fixés à l'article L. 331-1, les orientations de la politique régionale poursuivies doivent promouvoir une agriculture diversifiée, source d'emplois et génératrice de revenu pour les agriculteurs, notamment :

- conserver des productions agricoles diversifiées. Pour cela, éviter les concentrations d'exploitations… ;
- développer des pratiques qui confèrent une meilleure autonomie à l'agriculture régionale ;
- maintenir et développer les cultures spécialisées à forte valeur ajoutée ;
- développer de nouvelles activités génératrices de valeur ajoutée et de revenus supplémentaires pour l'exploitation ;
- favoriser l'installation et la transmission d'exploitation ;
- poursuivre la modernisation et l'adaptation des outils de productions ;
- favoriser le travail en commun ;
- promouvoir des systèmes plus autonomes en intrants ;
- faciliter le bon fonctionnement de l'activité agricole et entretenir les relations entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs ;
- contribuer à la vitalité des zones rurales par la création d'emplois liés à l'agriculture ;
- intégrer l'agriculture pour qu'elle contribue à la dynamique des territoires par son caractère multifonctionnel ;
- préserver le foncier agricole ;
- encourager le développement de l'agriculture biologique ;
- prendre en compte les contributions positives de l'agriculture à l'environnement.

Le cas échéant :
Orientations liées aux spécificités des territoires suivants (ou régions naturelles).
Territoire 1 : spécificité et orientation y répondant.
Territoire 2 : spécificité et orientation y répondant.


Historique des versions

Version 1

Orientations

Non hiérarchisé.

A fixer librement au niveau régional, s'il y a lieu au regard du PRAD, et après concertation locale.

EXEMPLES d'orientations :

Au regard des objectifs fixés à l'article L. 331-1, les orientations de la politique régionale poursuivies doivent promouvoir une agriculture diversifiée, source d'emplois et génératrice de revenu pour les agriculteurs, notamment :

- conserver des productions agricoles diversifiées. Pour cela, éviter les concentrations d'exploitations… ;

- développer des pratiques qui confèrent une meilleure autonomie à l'agriculture régionale ;

- maintenir et développer les cultures spécialisées à forte valeur ajoutée ;

- développer de nouvelles activités génératrices de valeur ajoutée et de revenus supplémentaires pour l'exploitation ;

- favoriser l'installation et la transmission d'exploitation ;

- poursuivre la modernisation et l'adaptation des outils de productions ;

- favoriser le travail en commun ;

- promouvoir des systèmes plus autonomes en intrants ;

- faciliter le bon fonctionnement de l'activité agricole et entretenir les relations entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs ;

- contribuer à la vitalité des zones rurales par la création d'emplois liés à l'agriculture ;

- intégrer l'agriculture pour qu'elle contribue à la dynamique des territoires par son caractère multifonctionnel ;

- préserver le foncier agricole ;

- encourager le développement de l'agriculture biologique ;

- prendre en compte les contributions positives de l'agriculture à l'environnement.

Le cas échéant :

Orientations liées aux spécificités des territoires suivants (ou régions naturelles).

Territoire 1 : spécificité et orientation y répondant.

Territoire 2 : spécificité et orientation y répondant.