Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2020, il est pris acte de la démission de M. LEDERGERBER (Siegfried), à compter du 1er janvier 2020, des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
Il est pris acte de la démission de Mme BRIANT (Frédérique), à compter du 1er janvier 2020, des fonctions d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.