Arrêté du 10 mars 2020

Annexe

ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITES ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MARS 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

Finess juridique 030780092
Finess géographique 030000061
Etablissement CH MOULINS YZEURE
Code comptable 003008
Ville du comptable MOULINS MUNICIPALE
Code CPU 01631
Libellé CPU CPAM DE CLERMONT FERRAND
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 140000092
Finess géographique 140000076 ; 140024886 ; 140025362
Etablissement CH AUNAY-BAYEUX - CENTRE HOSPITALIER
Code comptable 014005
Ville du comptable BAYEUX-MONCEAUX-EN-BESSIN
Code CPU 01141
Libellé CPU CPAM DE CAEN
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 140000100
Finess géographique 140000209
Etablissement CHU COTE DE NACRE CAEN
Code comptable 014014
Ville du comptable CAEN CHU
Code CPU 01141
Libellé CPU CPAM DE CAEN
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 140026279
Finess géographique 140000241 ; 140026410
Etablissement CH DE LA COTE FLEURIE
Code comptable 014051
Ville du comptable HONFLEUR
Code CPU 01141
Libellé CPU CPAM DE CAEN
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 190000042
Finess géographique 190000018
Etablissement CH BRIVE
Code comptable 019026
Ville du comptable BRIVE MUNICIPALE
Code CPU 01871
Libellé CPU CPAM DE LIMOGES
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 290021542
Finess géographique 290000033 ; 290000553
Etablissement CH DES PAYS DE MORLAIX
Code comptable 029026
Ville du comptable MORLAIX COMMUNAUTE
Code CPU 02221
Libellé CPU CMSA DES COTES D'ARMOR
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 310781406
Finess géographique 310019351 ; 310022298 ; 310782339 ; 310783055
Etablissement CHR TOULOUSE
Code comptable 031036
Ville du comptable HOPITAUX DE TOULOUSE
Code CPU 01311
Libellé CPU CPAM DE TOULOUSE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 330781253
Finess géographique 330000605 ; 330783721
Etablissement CH DE LIBOURNE
Code comptable 033051
Ville du comptable LIBOURNE HOPITAL ROBERT BOULIN
Code CPU 02331
Libellé CPU CMSA DE BORDEAUX
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 350005179
Finess géographique 350000741 ; 350006771 ; 350007084
Etablissement CHRU DE RENNES
Code comptable 035033
Ville du comptable RENNES CHU-CHGR
Code CPU 01351
Libellé CPU CPAM DE RENNES
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 390780609
Finess géographique 390000222
Etablissement CH PASTEUR DOLE
Code comptable 039032
Ville du comptable ETS HOSPITALIERS ET MEDICO-SOCIAUX DE DOLE
Code CPU 01251
Libellé CPU CPAM DU DOUBS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 400011177
Finess géographique 400780250
Etablissement CH DE MONT DE MARSAN
Code comptable 040009
Ville du comptable MONT-DE-MARSAN DAGAS
Code CPU 01641
Libellé CPU CPAM DE BAYONNE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 420002495
Finess géographique 420009599 ; 420780678
Etablissement HOPITAL DU GIER
Code comptable 042009
Ville du comptable GIER-ONDAINE-CH
Code CPU 01422
Libellé CPU CPAM DE LOIRE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 520780032
Finess géographique 520000027
Etablissement CH DE CHAUMONT
Code comptable 052008
Ville du comptable CHAUMONT
Code CPU 01511
Libellé CPU CPAM DE REIMS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 560023210
Finess géographique 560000127 ; 560000200
Etablissement CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES
Code comptable 056019
Ville du comptable VANNES MUNICIPALE
Code CPU 01351
Libellé CPU CPAM DE RENNES
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 580780039
Finess géographique 580004836 ; 580972628 ; 580972693
Etablissement CH DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS
Code comptable 058021
Ville du comptable NEVERS HOPITAL ET AMENDES
Code CPU 01581
Libellé CPU CPAM DE NEVERS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 620001834
Finess géographique 620025346
Etablissement POLYCLINIQUE DE DIVION
Code comptable -
Ville du comptable -
Code CPU 01624
Libellé CPU CPAM DE L'ARTOIS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 680000973
Finess géographique 680000684 ; 680004579
Etablissement CH DE COLMAR
Code comptable 068005
Ville du comptable ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS DE COLMAR
Code CPU 01682
Libellé CPU CPAM DU HAUT RHIN
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 680020336
Finess géographique 680000031 ; 680000122 ; 680000544 ; 680000601 ; 680004546 ; 680004553 ; 680020096
Etablissement GRPE HOSP REGION MULHOUSE ET SUD ALSACE
Code comptable 068124
Ville du comptable SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER
Code CPU 01682
Libellé CPU CPAM DU HAUT RHIN
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 760780726
Finess géographique 760000356 ; 760805770
Etablissement CH DU HAVRE
Code comptable 076214
Ville du comptable LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER
Code CPU 01764
Libellé CPU CPAM R.E.D.76
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 770110070
Finess géographique 770000172
Etablissement CH LEON BINET PROVINS
Code comptable 077040
Ville du comptable PROVINS SECTEUR LOCAL
Code CPU 02751
Libellé CPU CMSA DE PARIS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 780002697
Finess géographique 780000428
Etablissement CHIC DE MEULAN LES MUREAUX
Code comptable 078122
Ville du comptable MANTES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU 01781
Libellé CPU CPAM DE VERSAILLES
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 790000012
Finess géographique 790000087
Etablissement CH DE NIORT
Code comptable 079018
Ville du comptable HOSPITALIERE SUD DEUX-SEVRES
Code CPU 01861
Libellé CPU CPAM DE POITIERS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 860014208
Finess géographique 860000058 ; 860000223 ; 860011014
Etablissement CHR DE POITIERS
Code comptable 086017
Ville du comptable POITIERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU 01861
Libellé CPU CPAM DE POITIERS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 890000433
Finess géographique 890975568
Etablissement HOPITAL DE TONNERRE
Code comptable 089041
Ville du comptable TONNERRE
Code CPU 02211
Libellé CPU CMSA DE DIJON
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 910110055
Finess géographique 910000298 ; 910018423 ; 910800986
Etablissement GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Code comptable 091108
Ville du comptable LONGJUMEAU
Code CPU 01911
Libellé CPU CPAM D'EVRY
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 920110053
Finess géographique 920000601
Etablissement CH DEPARTEMENTAL STELL
Code comptable 092033
Ville du comptable HOSPITALIERE DES HAUTS DE SEINE
Code CPU 01921
Libellé CPU CPAM DE NANTERRE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Annexe