JORF n°0092 du 19 avril 2017

Article 1

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 090 au titre de l'année 2017.


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 090 au titre de l'année 2017.