Arrêté du 10 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2016, M. Yannick IMBERT, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État

Résumé. Un préfet est nommé pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public en Île-de-France.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2016, M. Yannick IMBERT, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales.

Historique des versions

Source : Légifrance