JORF n°0066 du 18 mars 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 2016, sont nommés au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :M. Paul FRIMAT.
Membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Mme Bénédicte CLIN-GODARD ;
Mme Cécile MANAOUIL ;
M. Denis ALLENBACH ;
M. Marc RONDEAU ;
Mme Pascale LENGAGNE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 2016, sont nommés au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :

Président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :M. Paul FRIMAT.

Membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :

Mme Bénédicte CLIN-GODARD ;

Mme Cécile MANAOUIL ;

M. Denis ALLENBACH ;

M. Marc RONDEAU ;

Mme Pascale LENGAGNE.