JORF n°0059 du 11 mars 2011

A N N E X E

  1. Le bassin laitier Grand Ouest

Délimitation géographique : région Bretagne et départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Bretagne.

  1. Le bassin laitier Normandie

Délimitation géographique : régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Basse-Normandie.

  1. Le bassin laitier Nord-Picardie

Délimitation géographique : régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et le département des Ardennes.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.

  1. Le bassin laitier Grand Est

Délimitation géographique : les régions Alsace, Franche-Comté, Ile-de-France et Lorraine et les départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne et de l'Yonne.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Lorraine.

  1. Le bassin laitier Sud-Est

Délimitation géographique : les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes et le département de Saône-et-Loire.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Rhône-Alpes.

  1. Le bassin laitier Sud-Ouest

Délimitation géographique : les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Midi-Pyrénées.

  1. Le bassin laitier Auvergne-Limousin

Délimitation géographique : la région Auvergne et les départements de la Corrèze et de la Creuse.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Auvergne.

  1. Le bassin laitier Charentes-Poitou

Délimitation géographique : la région Poitou-Charentes et les départements de la Haute-Vienne et de la Vendée.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Poitou-Charentes.

  1. Le bassin laitier Centre

Délimitation géographique : la région Centre et le département de la Nièvre.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Centre.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

1. Le bassin laitier Grand Ouest

Délimitation géographique : région Bretagne et départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

Préfet coordonnateur : préfet de la région Bretagne.

2. Le bassin laitier Normandie

Délimitation géographique : régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.

Préfet coordonnateur : préfet de la région Basse-Normandie.

3. Le bassin laitier Nord-Picardie

Délimitation géographique : régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et le département des Ardennes.

Préfet coordonnateur : préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.

4. Le bassin laitier Grand Est

Délimitation géographique : les régions Alsace, Franche-Comté, Ile-de-France et Lorraine et les départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne et de l'Yonne.

Préfet coordonnateur : préfet de la région Lorraine.

5. Le bassin laitier Sud-Est

Délimitation géographique : les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes et le département de Saône-et-Loire.

Préfet coordonnateur : préfet de la région Rhône-Alpes.

6. Le bassin laitier Sud-Ouest

Délimitation géographique : les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Préfet coordonnateur : préfet de la région Midi-Pyrénées.

7. Le bassin laitier Auvergne-Limousin

Délimitation géographique : la région Auvergne et les départements de la Corrèze et de la Creuse.

Préfet coordonnateur : préfet de la région Auvergne.

8. Le bassin laitier Charentes-Poitou

Délimitation géographique : la région Poitou-Charentes et les départements de la Haute-Vienne et de la Vendée.

Préfet coordonnateur : préfet de la région Poitou-Charentes.

9. Le bassin laitier Centre

Délimitation géographique : la région Centre et le département de la Nièvre.

Préfet coordonnateur : préfet de la région Centre.