JORF n°0086 du 11 avril 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 mars 2009, M. Pascal Guérin est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège, en qualité de titulaire représentant le Syndicat national des pilotes de ligne, en remplacement de M. Jocelyn Smykowski.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 mars 2009, M. Pascal Guérin est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège, en qualité de titulaire représentant le Syndicat national des pilotes de ligne, en remplacement de M. Jocelyn Smykowski.