JORF n°0065 du 18 mars 2009

Article 1

Article 1

La société coopérative ouvrière de production Etablissements Contamin, sise à Décines-Charpieu (69), est autorisée à sortir du statut coopératif.


Historique des versions

Version 1

La société coopérative ouvrière de production Etablissements Contamin, sise à Décines-Charpieu (69), est autorisée à sortir du statut coopératif.