JORF n°0086 du 11 avril 2008

Arrêté du 10 mars 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 août 2002 portant création d'un groupe de travail « études de dangers » dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées ;

Vu l'arrêté du 10 août 2005 modifié portant composition d'un groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 11 décembre 2007,

Arrête :

Article 1

M. Alain Pierrat est retiré à sa demande de la liste des membres du groupe de travail figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé.

Article 2

Mme Gaëlle Dussin est ajoutée à la liste des membres du groupe de travail figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la prévention des pollutions

et des risques :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

J.-P. Henry