Arrêté du 10 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007

Art. 2

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Modification de la durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles des agents militaires sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec l'administration, sauf pour les contentieux qui sont gardés jusqu'à la fin des recours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 2

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