Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données personnelles
Résumé. Les données personnelles des agents militaires sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec l'administration, sauf pour les contentieux qui sont gardés jusqu'à la fin des recours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2