Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Risselin, conseiller technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mars 2000.
Arrêté du 10 mars 2000
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Risselin, conseiller technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mars 2000.
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Risselin, conseiller technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mars 2000.
Source : Légifrance