JORF n°91 du 18 avril 1999

Art. 2. - L'arrêté du 15 mai 1990 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Val-d'Oise est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 mai 1990 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Val-d'Oise est abrogé.