JORF n°80 du 4 avril 1998

Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1998, dans le titre, au sommaire et page 4657, 2e colonne, à la 5e et à la 6e ligne, au lieu de : « ... de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer », lire : « ... du Fonds de solidarité ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1998, dans le titre, au sommaire et page 4657, 2e colonne, à la 5e et à la 6e ligne, au lieu de : « ... de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer », lire : « ... du Fonds de solidarité ».