IV. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence, 14053 Caen
Protocole d'accord du 24 novembre 1997 relatif à la mobilité des personnels.
1 version
JORF n°80 du 4 avril 1998
Historique des versions
Version 1
IV. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence, 14053 Caen
Protocole d'accord du 24 novembre 1997 relatif à la mobilité des personnels.