JORF n°80 du 4 avril 1998

II. - Branche professionnelle de l'aide à domicile

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la cotisation formation.


Historique des versions

Version 1

II. - Branche professionnelle de l'aide à domicile

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la cotisation formation.