JORF n°75 du 29 mars 1997

Article 4

Article 4

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

- le bureau des ressources humaines ;

- le bureau des finances et de la comptabilité ;

- le bureau des sociales et contractuelles;

- le bureau des affaires générales.


Historique des versions

Version 2

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

- le bureau des ressources humaines ;

- le bureau des finances et de la comptabilité ;

- le bureau des sociales et contractuelles;

- le bureau des affaires générales.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 mars 1997

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

- le bureau des ressources humaines ;

- le bureau des finances et de la comptabilité ;

- le bureau des affaires domaniales ;

- le bureau des affaires générales.