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Arrêté du 10 mars 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par l'arrêté du 25 juin 1994 et l'arrêté du 29 novembre 1996 ;

Après avoir pris l'avis de la Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session de décembre 1996),

Arrête :

Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique pour une durée maximale de trois ans.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 26/03/97 Page 4708 a 4709
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Art. 2. - Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 26/03/97 Page 4708 a 4709
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Art. 3. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 26/03/97 Page 4708 a 4709
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Art. 4. - L'homologation du titre suivant (arrêté du 25 juin 1994) est annulée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 26/03/97 Page 4708 a 4709
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Art. 5. - L'arrêté du 29 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 26/03/97 Page 4708 a 4709
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971.

LES TITRES ET DIPLOMES ENUMERES AU PRESENT ARRETE SONT INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS.

ILS SONT CLASSES SELON LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR CODE DE LA NOMENCLATURE DES SPECIALITES DE FORMATION ET PAR NIVEAU.

HOMOLOGATION,APRES REVISION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,DES TITRES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 26-03-1997,A L'HOMOLOGATION DES TITRES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

MODIFICATION DES ARRETES DES 25-06-1994 ET 29-11-1996.

Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Bas

Arrêté du 10 mars 1997

Modifié parARRETE