Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur arrêts temporaires d'activité liés aux inondations
Résumé Un accord obligatoire entre employeurs et salariés pour suspendre l'activité quand il y a inondations ou coulées de boue.
Mots-clés : Accords collectifs Sécurité au travail Gestion des risques naturels Relations industrielles
Art. 1er. - L'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue conclu entre:
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.);
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.); L'Union professionnelle artisanale (U.P.A.),
D'une part,
La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
La Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.);
La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.);
La Confédération générale du travail (C.G.T.),
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
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