JORF n°69 du 22 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, M. Vernet (Alain) est nommé chef du service départemental de l'architecture de l'Hérault à compter du 1er février 1995.