Arrêté du 10 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf-Aquitaine Production un permis d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d’exploitation d’Andoins », d’une superficie de 31 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes d’Andoins, Arrien, Eslourenties-Daban Espéchède, Gabaston, Limendous, Lourenties, Ouillon, Sedzère et Urost, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf-Aquitaine Production un permis d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d’exploitation d’Andoins », d’une superficie de 31 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes d’Andoins, Arrien, Eslourenties-Daban Espéchède, Gabaston, Limendous, Lourenties, Ouillon, Sedzère et Urost, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Historique des versions

Source : Légifrance