TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1999

FIXATION DESDITES CONDITIONS DU CAP SELLERIE GENERALE CREE PAR ARRETE DU 06-06-1988.

APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 87852 DU 19-10-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1990.