§ 1. La vérification C.E. est la procédure par laquelle le constructeur ou son mandataire établi dansla Communauté assure et déclare que les appareils sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examenC.E. ou au dossier technique ayant fait l'objet d'une attestation d'adéquation C.E. § 2. Les appareils ne peuvent être mis sur le marché qu'après avoir subi avec succès les examens et essais appropriés afin de vérifier leur conformité aux exigences de la directive particulière applicable, sous le contrôledu directeur régional de l'industrie,de la recherche et de l'environnement qui a délivré l'attestation d'examen C.E. de type ou l'attestation d'adéquation C.E. du dossier ou d'un organisme agréé et à la demande du constructeur ou de son mandataire établi dans la Communauté.

La vérification C.E. a même objet que la vérification C.E.E.. Elle est introduite auprès du directeur régional de l'industrie et de la recherche qui a délivré l'attestation d'adéquation C.E. de dossier ou l'attestation d'examen C.E. de typeou d'un organisme agréé.