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ARRETE du 10 mars 1982

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes les dispositions de l'accord national du 14 janvier 1982 sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes à l'exclusion des termes " et ce avec effet au 1er janvier 1982 " figurant à l'alinéa d du 1° du chapitre III.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le 19 mars 1982

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Arrêté du 10 mars 1982 sur le temps de travail dans l'industrie

Résumé. Un arrêté de 1982 rend obligatoire un accord sur le temps de travail pour les employeurs et salariés de l'industrie de la salaison et charcuterie.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes les dispositions de l'accord national du 14 janvier 1982 sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes à l'exclusion des termes " et ce avec effet au 1er janvier 1982 " figurant à l'alinéa d du 1° du chapitre III.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1982

Source : Légifrance