Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au conseil d'administration de l'AGRASC
Résumé Trois experts sont nommés pour gérer les biens confisqués par la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2024, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale :
Mme Virginie PIN, avocate au barreau de Toulon.
Mme Hajer ROUIDI, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie.
M. Ghislain DE MONTEYNARD, avocat général près la Cour de cassation.
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