Observateurs.
I. - Le capitaine de tout navire de pêche titulaire d'une autorisation européenne de pêche à la senne du thon rouge et de tout remorqueur de cage de thon rouge assure l'accueil des observateurs régionaux de la CICTA ou des observateurs nationaux, selon les dispositions prévues dans le règlement européen 2016/1627 susvisé.
II. - Sans délai après l'embarquement de l'observateur des pêches, le capitaine de tout navire de pêche titulaire d'une autorisation européenne de pêche à la senne du thon rouge et de tout remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA déclare les noms, prénoms et signature de l'observateur embarqué au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : [email protected].
III. - A. - Le capitaine de tout remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA a l'obligation d'embarquer un observateur des pêches national. Le capitaine susvisé effectue sa demande de mise à disposition d'un observateur national auprès de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, au minimum deux mois avant la date souhaitée d'embarquement en précisant : la date, l'heure et le port d'embarquement et de débarquement souhaités. Le capitaine susvisé s'assure que son permis de navigation et le document unique de prévention (DUP) permettent d'embarquer un observateur.
B. - L'observateur embarqué sur un remorqueur de cage de thon rouge transmet, tous les 5 jours, un rapport d'activité au format défini par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ainsi qu'à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse : [email protected].
IV. - Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux embarquent et débarquent depuis un port français.