JORF n°0115 du 18 mai 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2023 :
L'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), déclaré vacant par arrêté du 26 janvier 2022 (arrêté modificatif du 21 février 2022) et dont était précédemment titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTARMOR », à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTARMOR » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2023 :

L'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), déclaré vacant par arrêté du 26 janvier 2022 (arrêté modificatif du 21 février 2022) et dont était précédemment titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), est supprimé.

L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTARMOR », à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTARMOR » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor).