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Arrêté du 10 mai 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires au sein d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée

Résumé Des changements de personnel ont été faits chez « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE ».`

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GUÉRY (Caroline, Marie, Brigitte) et de M. ROUSSEL (François, Georges, André) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE » à la résidence de Paris.
Mme GUÉRY (Caroline, Marie, Brigitte), M. ROUSSEL (François, Georges, André) et M. FRANZI (Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE ».
Le retrait de M. ROIENA (Frédéric, Raoul), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GUÉRY (Caroline, Marie, Brigitte) et de M. ROUSSEL (François, Georges, André) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE » à la résidence de Paris.

Mme GUÉRY (Caroline, Marie, Brigitte), M. ROUSSEL (François, Georges, André) et M. FRANZI (Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE ».

Le retrait de M. ROIENA (Frédéric, Raoul), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE », est accepté.