Créé le 18 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du directeur général des entreprises
Résumé. Le directeur général des entreprises doit suivre et publier cet arrêté.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.