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Arrêté du 10 mai 2022

JORF n°0111 du 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires à Tremblay-en-France

Résumé Les notaires associés ont quitté leur poste à Tremblay-en-France et une nouvelle société a été nommée pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2022 :
Les retraits de M. MAURICE (Guillaume, Robert), de Mme BERNARD (Sylviane, Marie, Hortense), épouse SERRANO, et de Mme ZAITZEFF (Christine), épouse SUPINSKI, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI et Guillaume MAURICE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MAURICE (Guillaume, Robert), de Mme BERNARD (Sylviane, Marie, Hortense), épouse SERRANO, et de Mme ZAITZEFF (Christine), épouse SUPINSKI, la société civile professionnelle « Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI et Guillaume MAURICE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « M2S », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI et Guillaume MAURICE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
M. MAURICE (Guillaume, Robert), Mme BERNARD (Sylviane, Marie, Hortense), épouse SERRANO, et Mme ZAITZEFF (Christine), épouse SUPINSKI, sont nommés notaires associés.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2022 :

Les retraits de M. MAURICE (Guillaume, Robert), de Mme BERNARD (Sylviane, Marie, Hortense), épouse SERRANO, et de Mme ZAITZEFF (Christine), épouse SUPINSKI, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI et Guillaume MAURICE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. MAURICE (Guillaume, Robert), de Mme BERNARD (Sylviane, Marie, Hortense), épouse SERRANO, et de Mme ZAITZEFF (Christine), épouse SUPINSKI, la société civile professionnelle « Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI et Guillaume MAURICE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société par actions simplifiée « M2S », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI et Guillaume MAURICE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

M. MAURICE (Guillaume, Robert), Mme BERNARD (Sylviane, Marie, Hortense), épouse SERRANO, et Mme ZAITZEFF (Christine), épouse SUPINSKI, sont nommés notaires associés.