Arrêté du 10 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2019

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Nomination d'un responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour sa mise en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 mai 2019

Source : Légifrance