JORF n°0115 du 18 mai 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2019, Mme Baizet (Elisabeth), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2019.
A la même date l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2019, Mme Baizet (Elisabeth), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2019.

A la même date l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Marseille.