En vigueur depuis le 18 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un tableau réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.