JORF n°0112 du 15 mai 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 octobre 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 octobre 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est abrogé.