Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable du 10 mai 2017 :
Sur proposition de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable :
M. Thierry REPENTIN est nommé président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
Sont nommés membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation :
Sur désignation de l'Assemblée nationale :
M. Benoist APPARU, député de la Marne.
M. Mathieu HANOTIN, député de la Seine-Saint-Denis.
Sur désignation du Sénat :
Mme . Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice de Paris.
Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénatrice des Alpes-Maritimes.
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Un représentant du Conseil d'Etat.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître honoraire.
Sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable :
Titulaire : M. Alain WEBER, inspecteur général de l'administration du développement durable.
Sur proposition du président de l'Association des maires de France :
Titulaire : Mme Isabelle KERKHOF, vice-présidente de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Coudekerque-Village.
Suppléant : M. Gilles LEPROUST, maire d'Allonnes.
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France :
Titulaire : M. Honoré PUIL, vice-président de la métropole de Rennes.
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat :
Titulaire : M. Jean-Louis DUMONT, président de l'Union sociale pour l'habitat.
Suppléant : M. François SALZGEBER, secrétaire général à l'action régionale.
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées :
Titulaire : Mme Marie-Arlette CARLOTTI, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.
Suppléant : M. René DUTREY, secrétaire général.
Sur proposition du Conseil national de l'habitat :
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :
Titulaire : M. Jean-Baptiste EYRAUD, porte-parole de l'association Droit au logement.
Suppléante : Mme Micheline UNGER, association Droit au logement.
Titulaire : M. Christophe ROBERT, secrétaire général de la Fondation abbé Pierre.
Suppléant : M. Manuel DOMERGUE, directeur des études de la Fondation abbé Pierre.