JORF n°0110 du 11 mai 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable du 10 mai 2017 :
Sur proposition de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable :
M. Thierry REPENTIN est nommé président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
Sont nommés membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation :
Sur désignation de l'Assemblée nationale :
M. Benoist APPARU, député de la Marne.
M. Mathieu HANOTIN, député de la Seine-Saint-Denis.
Sur désignation du Sénat :
Mme . Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice de Paris.
Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénatrice des Alpes-Maritimes.
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Un représentant du Conseil d'Etat.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître honoraire.
Sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable :
Titulaire : M. Alain WEBER, inspecteur général de l'administration du développement durable.
Sur proposition du président de l'Association des maires de France :
Titulaire : Mme Isabelle KERKHOF, vice-présidente de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Coudekerque-Village.
Suppléant : M. Gilles LEPROUST, maire d'Allonnes.
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France :
Titulaire : M. Honoré PUIL, vice-président de la métropole de Rennes.
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat :
Titulaire : M. Jean-Louis DUMONT, président de l'Union sociale pour l'habitat.
Suppléant : M. François SALZGEBER, secrétaire général à l'action régionale.
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées :
Titulaire : Mme Marie-Arlette CARLOTTI, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.
Suppléant : M. René DUTREY, secrétaire général.
Sur proposition du Conseil national de l'habitat :
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :
Titulaire : M. Jean-Baptiste EYRAUD, porte-parole de l'association Droit au logement.
Suppléante : Mme Micheline UNGER, association Droit au logement.
Titulaire : M. Christophe ROBERT, secrétaire général de la Fondation abbé Pierre.
Suppléant : M. Manuel DOMERGUE, directeur des études de la Fondation abbé Pierre.

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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable du 10 mai 2017 :

Sur proposition de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable :

M. Thierry REPENTIN est nommé président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation.

Sont nommés membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation :

Sur désignation de l'Assemblée nationale :

M. Benoist APPARU, député de la Marne.

M. Mathieu HANOTIN, député de la Seine-Saint-Denis.

Sur désignation du Sénat :

Mme . Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice de Paris.

Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénatrice des Alpes-Maritimes.

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

Un représentant du Conseil d'Etat.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître honoraire.

Sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable :

Titulaire : M. Alain WEBER, inspecteur général de l'administration du développement durable.

Sur proposition du président de l'Association des maires de France :

Titulaire : Mme Isabelle KERKHOF, vice-présidente de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Coudekerque-Village.

Suppléant : M. Gilles LEPROUST, maire d'Allonnes.

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France :

Titulaire : M. Honoré PUIL, vice-président de la métropole de Rennes.

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat :

Titulaire : M. Jean-Louis DUMONT, président de l'Union sociale pour l'habitat.

Suppléant : M. François SALZGEBER, secrétaire général à l'action régionale.

Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées :

Titulaire : Mme Marie-Arlette CARLOTTI, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Suppléant : M. René DUTREY, secrétaire général.

Sur proposition du Conseil national de l'habitat :

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :

Titulaire : M. Jean-Baptiste EYRAUD, porte-parole de l'association Droit au logement.

Suppléante : Mme Micheline UNGER, association Droit au logement.

Titulaire : M. Christophe ROBERT, secrétaire général de la Fondation abbé Pierre.

Suppléant : M. Manuel DOMERGUE, directeur des études de la Fondation abbé Pierre.