Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

La liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante mentionnée au premier alinéa du I de l'article 146 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée (Départ anticipé pour les victimes de l'amiante) est constituée des maladies provoquées par l'amiante et dont l'imputabilité au service est reconnue dans les conditions prévues au IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Liste des maladies professionnelles dues à l'amiante

Résumé. Un arrêté de 2017 liste les maladies professionnelles causées par l'amiante, reconnues comme liées au travail.

La liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante mentionnée au premier alinéa du I de l'article 146 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée (Départ anticipé pour les victimes de l'amiante) est constituée des maladies provoquées par l'amiante et dont l'imputabilité au service est reconnue dans les conditions prévues au IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

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