Arrêté du 10 mai 2017

Article 5

Abrogé26 avril 2019

Créé le 12 mai 2017

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 avril 2019

Abrogé parArrêté du 23 avril 2019art. 3

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 25 avril 2019

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.