Arrêté du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 avril 2019

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 26 avril 2019

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 25 avril 2019

Source : Légifrance