Arrêté du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le guide pour l'acte vaccinal et l'attestation de vaccination sont annexés au présent arrêté.
Une plateforme développée par l'Ordre national des pharmaciens est rendue accessible aux pharmaciens autorisés pour leur permettre d'accéder aux textes réglementaires et aux supports pédagogiques concernant la vaccination, de recueillir les données relatives à chaque acte de vaccination et au vaccin délivré, d'éditer le formulaire de consentement et le certificat d'administration du vaccin, d'accéder aux statistiques d'activité et de déclarer le bilan d'activité en matière de vaccination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2019

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 26 avril 2019

Le guide pour l'acte vaccinal et l'attestation de vaccination sont annexés au présent arrêté.
Une plateforme développée par l'Ordre national des pharmaciens est rendue accessible aux pharmaciens autorisés pour leur permettre d'accéder aux textes réglementaires et aux supports pédagogiques concernant la vaccination, de recueillir les données relatives à chaque acte de vaccination et au vaccin délivré, d'éditer le formulaire de consentement et le certificat d'administration du vaccin, d'accéder aux statistiques d'activité et de déclarer le bilan d'activité en matière de vaccination.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 25 avril 2019

Source : Légifrance