Créé le 1 septembre 2017
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 susvisé est fixé à 844,19 €.
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Arrêté du 10 mai 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :
Créé le 1 septembre 2017
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert