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Arrêté du 10 mai 2017

fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour enseignants spécialisés

Résumé. Les enseignants du secondaire avec une certification spéciale reçoivent une indemnité annuelle de 844,19 €.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 (Indemnités pour enseignants spécialisés et ceux travaillant avec des élèves en difficulté) portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Indemnité annuelle pour enseignants spécialisés

Résumé. Les enseignants du secondaire avec une certification spéciale reçoivent une indemnité de 844,19 € par an.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour enseignants spécialisés) du décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 (Indemnités pour enseignants spécialisés et ceux travaillant avec des élèves en difficulté) susvisé est fixé à 844,19 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2